Quand il s’agit de contrats, il est fréquent que des erreurs surviennent. Dans ce cas, qui doit prouver que cette erreur était excusable ? Est-il nécessaire que le cocontractant soit informé que le contrat est conclu en considération d’une qualité substantielle du bien ? L’erreur n’est une cause de nullité que si elle est excusable. Dans cet article, nous examinerons de plus près l’erreur en droit et découvrirons qui est responsable de prouver l’erreur et comment cette erreur peut être excusable. Nous verrons également quand l’erreur est une cause de nullité. Alors, si vous êtes intéressé(e) par ce sujet, continuez à lire pour en savoir plus !
Lorsqu’une personne signe un contrat, elle s’engage à respecter les termes et conditions qu’il contient. Cependant, il arrive parfois que l’un des cocontractants se rende compte qu’il a été induit en erreur. Dans ce cas, la question se pose de savoir qui est responsable de cette erreur et qui doit la prouver.
Le droit des contrats est là pour régir ce type de situation et ainsi protéger les droits des parties. En effet, l’errans doit prouver que son cocontractant était informé qu’il contractait en considération de telle qualité substantielle du bien. Enfin, cette erreur doit, en toute hypothèse, ne pas être inexcusable. L’erreur n’est une cause de nullité que si elle est excusable (Cass soc 3 juillet 1990 D1991, 507).
1. Qu’est-ce qu’une erreur ?
Une erreur est une situation dans laquelle une des parties à un contrat est induite en erreur par l’autre partie. Il peut s’agir d’une erreur de fait ou de droit. Une erreur de fait est une erreur liée à des faits ou des circonstances qui sont à l’origine du contrat. Par exemple, si l’une des parties n’est pas informée des termes et conditions du contrat, cela peut être considéré comme une erreur de fait.
Une erreur de droit est une erreur concernant l’interprétation du contrat. Par exemple, si l’une des parties interprète mal le contrat et agit en conséquence, cela peut être considéré comme une erreur de droit.
2. Qui doit prouver l’erreur ?
La responsabilité de la preuve de l’erreur revient à l’errans, c’est-à-dire la partie qui est victime de l’erreur. Cette partie doit prouver que l’erreur est bien à l’origine du contrat, et qu’elle n’était pas consciente du fait qu’elle était sous l’emprise d’une erreur.
3. Comment l’erreur peut-elle être excusable ?
Pour qu’une erreur soit excusable, elle doit être liée à des faits ou des circonstances qui sont à l’origine du contrat. Par exemple, si l’erreur est liée à une mauvaise compréhension des termes et conditions du contrat, alors elle peut être excusable.
En revanche, si l’erreur est liée à une mauvaise interprétation de la loi ou à une mauvaise appréciation des risques, alors elle ne sera pas considérée comme excusable.
Conclusion
En bref, en cas d’erreur dans un contrat, c’est à l’errans de prouver que l’erreur est bien à l’origine du contrat et qu’elle n’était pas consciente de l’erreur. L’erreur peut être excusable si elle est liée à des faits ou des circonstances qui sont à l’origine du contrat.
Il est donc important de toujours lire attentivement et de bien comprendre les termes et conditions d’un contrat avant de le signer. De cette façon, vous pourrez éviter toute erreur et vous protéger contre toute responsabilité.